Mise à jour le 16 avril 2024.
Le portage salarial permet à une consultante ou un consultant indépendant d’accéder au statut de salarié tout en bénéficiant de la déduction des frais professionnels de son chiffre d'affaires. Quelles dépenses est-il possible de déduire ? Pourquoi votre rémunération nette mensuelle est-elle ainsi plus élevée ?
1. Différence entre déduction de frais et refacturation de frais
2. Un avantage par rapport à la micro-entreprise
3. Une augmentation conséquente de la rémunération nette
4. Impacts sur le montant de l'impôt et sur la protection sociale
5. La société de portage contrôle la régularité des frais déduits
6. Avec InfoPortage : la déclaration des frais se fait en un clic
Grâce au portage salarial, vous bénéficiez d'un statut de salarié tout en choisissant vos clients. Pour le consultant indépendant, ce statut est une alternative à la création d’une structure juridique comme une entreprise individuelle, une SASU ou encore une EURL.
La solution du portage salarial présente le double intérêt :
- Comme une entreprise (entreprise individuelle, SASU ou encore EURL) : vous pouvez déduire vos frais professionnels de votre chiffre d'affaires.
- Comme tout salarié : vous bénéficiez de la même protection sociale que tous les salariés (maladie, chômage et retraite).
1. Différence entre déduction de frais et refacturation de frais
Lorsque l'on parle de frais professionnels, il faut distinguer ceux qui sont à votre charge et ceux qui sont remboursés par votre client.
Déduction de frais pour les dépenses à votre charge
Il est possible de déduire du chiffre d’affaires les frais professionnels pour lesquels vous assumez entièrement la dépense. La déduction de frais ne concerne pas les frais remboursés par le client (voir ci-dessous : frais refacturés). Il existe de deux catégories de frais professionnels qui peuvent être déduits du chiffre d’affaires.
Les frais de fonctionnement. Les dépenses générales réalisées pour votre activité sont appelées frais de fonctionnement. Il s’agit d’équipements informatiques, de logiciels, de fournitures, d’un co-working ou encore des abonnements de téléphonie/internet.
Les frais liés à la mission. Une mission chez le client peut engendrer des frais spécifiques à la mission. Il peut s’agir de frais de déplacement (train, avion, frais kilométriques), d’hôtel ou de repas. Lorsque ces frais sont à votre charge et ne sont pas remboursés par le client, ils peuvent être déduits de votre chiffre d’affaires.
Frais déduits du chiffre d’affaires. La déduction des frais professionnels de votre CA permet de récupérer une partie des dépenses réalisées. C’est la même mécanique financière que pour les consultants qui ont créé une entreprise individuelle, une SASU ou encore une EURL. Cette déduction ne permet pas de récupérer la totalité des frais, mais une partie de la dépense, comme expliqué ci-dessous.
Frais refacturés au client : vous êtes remboursés à 100%
Les frais refacturés au client sont souvent appelés « frais de mission ». Cependant, lorsque vous échangez avec votre client, nous vous conseillons de parler de « frais refacturés » pour éviter toute incompréhension.
Négociation avec le client. Vous négociez en direct avec votre client les frais qui lui seront refacturés. La refacturation de frais est un élément inscrit dans le contrat de prestation signé entre votre client et la société de portage salarial.
Exemples de frais. Il s'agit le plus souvent de frais de déplacement (train, avion, frais kilométriques), d’hôtel ou de repas. Un client peut également vous rembourser à 100% un logiciel que vous achetez spécifiquement pour cette mission.
Avance de la dépense et remboursement à 100%. Vous avancez la dépense lorsque vous réalisez l’achat. Vous transmettez vos justificatifs à la société de portage salarial en indiquant qu’ils sont à refacturer au client. Votre client règle le montant des frais engagés à la société de portage salarial. Cette dernière vous reverse intégralement le montant que vous avez dépensé.
2. Un avantage par rapport à la micro-entreprise
Avec un statut de micro-entrepreneur, les frais professionnels ne sont pas déductibles du chiffre d’affaires. Un achat de 500 euros impacte directement le revenu net.
3. Une augmentation conséquente de la rémunération nette
Avec InfoPortage, si votre prestation est facturée 10 000 euros Hors Taxe à votre client, et que vous déduisez 600 euros de frais professionnels, votre rémunération nette sera augmentée de 400 euros.
10 000 euros HT de CA sans déduction de frais
Base de calcul de salaire = 10 000 euros de chiffre d'affaires - 500 euros de frais de gestion – 48 euros de charges liées au salarié = 9 452 euros.
Les cotisations patronales et salariales sont calculées sur 9 452 euros. Leur montant est de 4 228 euros.
Salaire Net (avant impôts) = 9 452 – 4 228 (cotisations sociales) = 5 224 euros
10 000 euros HT de CA en déduisant 600 euros de frais
Rappel : les 600 euros de frais déductibles sont à votre charge et non remboursés par le client.
Base de calcul de salaire = 10 000 euros HT de chiffre d’affaires – 500 euros de frais de gestion – 48 euros de charges liées au salarié – 600 euros des frais professionnels dépensés = 8 852 euros.
Les cotisations patronales et salariales sont calculées sur 8 852 euros. Leur montant est de 3 961 euros. Vous économisez 537 euros de cotisations sociales.
Sur votre bulletin de salaire, vous percevez 4 890 euros de salaire Net auquel s’ajoutent les 600 euros de frais. Vous récupérez également 100 euros de TVA.
Rémunération nette avant impôts = 8 852 – 3961 (cotisations sociales) + 600 (frais reversés) + 100 (TVA) = 5 590 euros.
Vous percevez une rémunération nette de 5 600 euros au lieu de 5 200 euros.
A noter : les calculs ci-dessus sont réalisés avec un taux d’imposition à 0% et sans prise en compte de l’adhésion à la mutuelle.
Réalisez une estimation sur mesure avec le montant des frais que vous dépensez chaque mois en utilisant notre simulateur.
4. Impacts sur le montant de l’impôt et sur la protection sociale
En déclarant des frais professionnels, votre rémunération nette est plus élevée grâce à des cotisations sociales plus faibles. La diminution des cotisations sociales a deux conséquences.
Baisse de l’impôt sur le revenu
Le montant de l’impôt est calculé sur le salaire Net imposable. Les frais professionnels n’entrent pas dans le calcul. Avec une base de calcul de salaire réduite, vous payez moins d'impôt sur le revenu,
Diminution des prestations maladie/chômage/retraite
Le montant des indemnités maladie/maternité/paternité, des allocations chômage et des pensions de retraite est calculé à partir du salaire brut. En déduisant les frais professionnels du chiffre d’affaires, le montant des prestations sociales est réduit, car vous avez versé moins de cotisations à l’Assurance maladie, l’Assurance chômage et l’Assurance retraite.
Si vous avez des questions sur le choix à faire, nous pouvons vous éclairer au regard de votre situation personnelle.
5. La société de portage contrôle la régularité des frais déduits
En choisissant le portage salarial, vous avez la garantie que la déclaration de frais professionnels est faite dans les règles de l’art.
Aucun risque de contrôle Urssaf
À la différence des consultants qui créent leur propre structure juridique, vous n’avez aucun risque de contrôle Urssaf. C’est la société de portage salarial qui assume cette responsabilité.
Gain de temps
La société de portage salarial s’occupe de toute la partie administrative de la déduction des frais et vous facilite le travail. On vous explique quels frais peuvent être déduits du chiffre d’affaires et vous êtes accompagné à toutes les étapes lors de la première saisie.
Contrôle des justificatifs
La déduction des frais professionnels est réalisée sur la base de justificatifs répondant aux exigences réglementaires (tickets de caisse, factures, carte grise pour les frais kilométriques…). La liste des mentions obligatoires nécessaires sur la facture vous est également expliquée et détaillée.
6. Avec InfoPortage : la déclaration des frais se fait en un clic
Application web et mobile
InfoPortage met à votre disposition une application, web et mobile, qui permet de transmettre ses frais grâce à une photo ou un scan du justificatif (reconnaissance OCR).
Déclaration en ligne sans envoi des justificatifs papier
La capture des justificatifs est directement transmise au service comptable de la société de portage salarial sans que vous ayez à ressaisir les montants ni envoyer les justificatifs.
