Mise à jour le 17 octobre 2023.
La TVA, tout le monde en parle, mais le sujet n’est pas si simple pour celles et ceux qui n’ont pas l’habitude de manier des factures et des notes de frais tous les jours. Chez InfoPortage, nous reversons la TVA aux consultants portés qui déclarent des notes de frais. On vous explique comment ça marche.
1. TVA collectée et TVA déductible
2. Hors Taxe ou TTC : qui compte comment ?
3. La TVA en portage salarial
4. Exemple pour un achat de 600 euros TTC
Comprendre comment InfoPortage reverse la TVA aux consultants portés vous permet d’identifier ce gain financier qui est inclus dans notre offre.
1. TVA collectée et TVA déductible
TVA, Hors Taxe et TTC
- La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) est une taxe indirecte sur la consommation.
- L’entreprise perçoit la TVA payée par l’acheteur et la reverse à l’État.
- Son taux nominal est de 20%. C’est le plus fréquent même s’il en existe d’autres.
- Cette Taxe sur la valeur ajoutée vient s’ajouter à la valeur HT (Hors Taxe) du produit.
Un prix TTC (Toutes taxes comprises) est constitué de la valeur Hors Taxe additionnée à la TVA.
TVA collectée
- Chaque bien ou service vendu par l’entreprise contient une part de TVA qui est réglée par les clients à l'entreprise.
- La TVA collectéepar l’entreprise est reversée au Trésor public.
TVA déductible
- La TVA déductible est celle que l’entreprise règle pour ses propres achats.
- L’entreprise peut déduire le montant de la TVA réglée du montant de la TVA collectée.
- Les achats de l’entreprise conduisent à une diminution du montant de la TVA reversée au Trésor public.
2. Hors Taxe ou TTC : qui compte comment ?
Les entreprises assujetties à la TVA raisonnent en prix Hors Taxe. La TVA payée lors de leurs achats est récupérée. L’opération est blanche.
Les autres comptent en TTC. La TVA est réellement payée par ceux qui ne peuvent pas « récupérer » la TVA. C’est-à-dire : les particuliers, les micro-entrepreneurs ayant un chiffre d’affaires inférieur à 36 800 euros Hors Taxe (montant de la franchise en base de TVA en 2022).
3. La TVA en portage salarial
InfoPortage collecte la TVA réglée par votre client pour l’achat de vos prestations de services. Le montant de la TVA est mentionné sur la facture envoyée chaque mois à votre client.
Lorsque vous achetez du matériel, vous réglez d’abord votre facture TTC chez le marchand. En transmettant cette facture à votre employeur, InfoPortage, la TVA que vous avez réglée diminue le montant total de la TVA versée à l’État.
InfoPortage vous reverse l’économie faite avec la déclaration de vos frais.
4. Exemple pour un achat de 600 euros TTC
Vous achetez un appareil informatique d’un montant de 600 euros TTC : 500 euros Hors Taxe + 100 euros de TVA.
Vous transmettez la facture à InfoPortage pour déduire ce frais de votre chiffre d’affaires.
InfoPortage vous reverse les 100 euros de TVA que vous avez réglés lors de l’achat.
N’oubliez pas de consulter notre simulateur, pour identifier le gain réel réalisé avec la déclaration de frais professionnels.
