Mise à jour le 15 mai 2024.
Pour exercer comme consultante ou consultant indépendant, plusieurs configurations administratives et financières sont possibles. La solution du portage salarial et celle de la micro-entreprise sont deux voies qui ont des différences fortes des points communs non négligeables. Ces deux statuts peuvent être mis en place très rapidement. Par ailleurs, ils n’impliquent pas de frais fixes annuels.
1. L'essentiel à connaître
2. Lancement rapide de l'activité
3. Factures et relation avec votre client
4. Délai pour être rémunéré
5. Protection sociale et assurances
6. TVA et frais professionnels
7. Montant de chiffre d'affaires
1. L’essentiel à connaître
En portage salarial
- Vous conservez le statut de salarié et percevez un salaire à la fin du mois.
- La société de portage salarial envoie les factures à votre client et gère les délais de paiement.
- Vous pouvez déduire vos frais professionnels de votre chiffre d’affaires et récupérer la TVA sur vos achats (chez InfoPortage).
En micro-entreprise
- Vous adoptez le statut de travailleur non-salarié (TNS) et percevez chaque mois les bénéfices retirés de votre activité.
- Vous facturez en direct vos clients et assurez vous même le suivi des règlements.
- Vous ne pouvez pas déduire les frais professionnels ni bénéficier de la récupération de TVA si vous optez pour la franchise en base de TVA accessible si votre chiffre d’affaires est inférieur à 36 800 euros par an* (montant au 1er janvier 2024).
2. Lancement rapide de l’activité
Pour commencer une première mission, la solution de la micro-entreprise, comme celle du portage se met en place dans un délai très court. Quelques jours suffisent, à la différence de la création d’une structure de type entreprise individuelle, SASU ou EURL qui nécessitent un mois au minimum plusieurs semaines.
Portage salarial : mise en place en 24 heures
Dès que vous avez fixé les conditions d’intervention auprès de votre client, la société de portage établit un contrat de prestation avec ce dernier et un contrat de travail avec vous. En 24 heures, vous pouvez commencer la mission chez votre client.
Micro-entreprise : mise en place en moins de 15 jours
La demande d’immatriculation de la micro-entreprise se passe entièrement en ligne. L’obtention du numéro de SIRET a lieu entre 8 et 15 jours.
3. Factures et relation avec votre client
Portage salarial : vous êtes libéré de la gestion des factures
La société de portage édite les factures en fonction du nombre de jours travaillés chaque mois et du TJM négocié (Taux journaliser moyen). Les factures sont le plus souvent envoyées directement au service comptable de votre client. En cas de retard de paiement, c’est la société de portage salarial qui assure les relances éventuelles.
Une fois votre mission négociée avec votre interlocuteur opérationnel, vous n’avez plus à parler « argent » avec votre client (hormis pour revaloriser éventuellement votre tarif).
Micro-entreprise : gestion en direct des factures
Vous éditez vous-même vos factures, à partir de votre propre modèle ou en utilisant un outil de gestion, le plus souvent payant. Vous envoyez les factures à votre client, soit à votre interlocuteur opérationnel soit au service comptable.
En cas de retard de paiement, vous devez aborder le sujet avec votre client opérationnel ou lui demander de solliciter le service comptable.
4. Délai pour être rémunéré
Portage salarial : vous êtes rémunéré dès le premier mois travaillé
Vous êtes rémunéré en salaire, dès la fin du premier mois de mission chez votre client. L’avance de trésorerie, réalisée gratuitement chez InfoPortage, permet de recevoir votre salaire avant le règlement des factures par votre client.
Micro-entreprise : le revenu est perçu après le règlement des factures
Vous êtes en mesure de vous verser une rémunération uniquement lorsque les factures ont été réglées par votre client.
Il est courant d’envoyer la facture à l’issue du premier mois de mission, ce qui reporte le règlement d’un ou deux mois selon le délai de paiement négocié. Il est fixé le plus souvent à 30 jours fin de mois. Si vous avez travaillé au mois de septembre et envoyez votre facture le 2 octobre, le paiement sera effectué au 30 novembre.
5. Protection sociale et assurances
Portage salarial : régime de sécurité sociale des salariés
Cotisations et prestations. Vous êtes couvert par le régime de sécurité sociale des salariés et bénéficiez de la même protection sociale : maladie, maternité/paternité/accueil de l’enfant/adoption, accident du travail, assurance chômage, retraite de base et retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Du fait de cette protection sociale complète, le montant des cotisations sociales est supérieur à celui de la micro-entreprise
Mutuelle. Adhérer à une mutuelle est un passage obligé en tant que salarié. En souscrivant à la mutuelle de la société de portage salarial, vous avez accès à un tarif collectif plus avantageux par rapport à une adhésion individuelle.
Assurances. Vous bénéficiez également (sans coût supplémentaire chez InfoPortage) :
- Du contrat de prévoyance (Accidents de la vie) de l’entreprise.
- De l’Assurance Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) en cas de dommages causés chez le client.
Micro-entreprise : sécurité sociale des indépendants
Cotisations et prestations. Vous êtes couvert par le régime de Sécurité sociale des indépendants (SSI) qui a remplacé le RSI (Régime social des indépendants). Le niveau des prestations en cas de maladie et maternité diffère de celui des salariés, tout comme les pensions de retraite. Vous n’adhérez pas à l’assurance chômage. La protection Accident du travail nécessite un coût supplémentaire à verser à la Sécurité sociale.
Au regard du niveau des prestations sociales, le montant des cotisations sociales est inférieur à celui du portage salarial.
Mutuelle. L’adhésion à une mutuelle n’est pas obligatoire à la différence des consultants portés qui ont le statut de salarié. Une mutuelle reste pour autant fortement conseillée. Lors de la souscription, vous êtes soumis au tarif d’adhésion individuel, qui est supérieur au tarif collectif négocié par une entreprise.
Assurances. Vous devez souscrire vos propres contrats d’assurance pour bénéficier d’une prévoyance (Accidents de la vie) et d’une Assurance Responsabilité professionnelle (RC Pro).
Souscrire une assurance Retraite individuelle supplémentaire est également le plus souvent recommandé.
6. TVA et frais professionnels
Portage salarial : déduction des frais et récupération de la TVA
Frais professionnels. Vous pouvez déduire de votre chiffre d’affaires les frais professionnels engagés pour réaliser vos missions. Cet avantage permet d’augmenter votre rémunération globale nette perçue chaque mois.
C’est la société de portage qui gère et contrôle les justificatifs transmis.
Pour déclarer vos frais, vous utilisez, chez InfoPortage, une application web et mobile pour prendre en photo les justificatifs, sans qu’il soit nécessaire de transmettre les originaux.
TVA. Chez InfoPortage, vous récupérez la TVA sur vos achats d’équipements professionnels. Un article réglé 600 euros TTC en magasin vous revient au final à 500 euros.
Micro-entreprise : pas de déduction des frais ni récupération de la TVA
Franchise de TVA. Si votre chiffre d'affaires est inférieur à 36 800 euros par an (montant du seuil au 1er janvier 2024), vous pouvez, si vous le souhaitez, bénéficier d'une franchise en base de TVA. Dans ce cas, vous n'appliquez pas la TVA sur vos factures. Le TTC est équivalent au Hors Taxe.
En optant pour la franchise de TVA, vous ne pouvez pas déduire vos frais professionnels de votre chiffre d’affaires ni bénéficier de la récupération de TVA sur vos achats.
Clients entreprise. L’absence de TVA ne présente pas d’avantages pour les entreprises assujetties à la TVA. C’est le tarif Hors Taxe qui est considéré, car elles récupèrent la TVA versée à leurs fournisseurs.
Clients non assujettis à la TVA. L’absence de TVA est un avantage pour les clients qui ne sont pas eux-mêmes assujettis la TVA, c’est-à-dire les particuliers, les micro-entrepreneurs, les associations et les structures publiques ou parapubliques.
Clientèle mixte : cumuler micro-entreprise et portage. Si vous avez des clients entreprise et des clients non assujettis à la TVA, vous pouvez cumuler le portage salarial et une micro-entreprise.
Pour bénéficier pleinement de la protection sociale des salariés, votre niveau de revenus en portage ne doit cependant pas être trop bas. Sinon cela impacte vos droits aux indemnités journalières, aux allocations chômage et à la retraite des salariés.
7. Montant de chiffre d’affaires
Portage salarial : facturez autant que vous voulez
Il n’y a pas de limite au chiffre d’affaires que vous générez chaque mois ou chaque année. À savoir : chez InfoPortage, les frais de gestion sont fixés à 5% de votre chiffre d’affaires mensuel. Le montant des frais de gestion ne peut pas dépasser 500 euros par mois.
Micro-entreprise : chiffre d’affaires plafonné pour bénéficier de ce régime
Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, le montant du chiffre d'affaires ne doit pas dépasser 77 700 euros Hors Taxe pour les prestations de services (montant du plafond au 1er janvier 2024).
Rappel : le dépassement de ce plafond est déconnecté de celui de la franchise en base de TVA. Au-delà de 36 800 euros de chiffre d'affaires annuel (montant du seuil au 1er janvier 2024), vos prestations sont en effet soumises à la TVA quels que soient vos clients (entreprises, particuliers, associations, structures publiques…).
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