Conditions générales d’utilisation

Date de mise à jour : 31/12/2018

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Modification des conditions générales d’utilisation

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• L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
• L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
• L’utilisateur reconnaît que InfoPortage ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

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