Mise à jour le 1er septembre 2023.
Un consultant indépendant en portage salarial choisit d’allier l’autonomie professionnelle avec le statut de salarié. En versant les mêmes cotisations sociales, les consultantes et consultants portés accèdent aux mêmes droits que tous les salariés, notamment pour les indemnités maladie, les allocations chômage et la retraite.
1. Cotisations salariales et patronales
2. La protection sociale du salarié
3. Le lien entre cotisations et prestations sociales
4. Les contributions sociales : CSG et CRDS
Le portage salarial permet à un consultant indépendant de se fabriquer un salaire en étant, d’une certaine façon, son propre employeur. La société de portage lui permet de transformer une facture Hors taxe réglée par son client en salaire Net à la fin du mois. Le contrat de travail signé avec la société de portage salarial place le consultant porté dans la catégorie des salariés. Les cotisations sociales (patronales et salariales) sont à ce titre les mêmes que pour tous les salariés.
1. Cotisations salariales et patronales
Les cotisations sociales sont composées d’une part salarié et d’une part employeur.
La part « salarié » : les cotisations salariales
- Les cotisations salariales participent notamment à l’Assurance Maladie et l'Assurance retraite.
- Tous les salariés dans un cadre classiques identifient bien les cotisations salariales sur leur bulletin de salaire. Elles représentent la différence entre le salaire Brut et salaire Net.
La part « employeur » : les cotisations patronales
Le montant des cotisations patronales est également indiqué sur le bulletin de salaire.
- Un salarié dans un cadre classique s’y intéresse peu spontanément. La part patronale paraît « indolore », car elle est versée par l’entreprise avant la mention du salaire Brut qui est le chiffre de référence.
- Pour un salarié en portage salarial, il est essentiel de s’y attarder. Un salarié porté est comme son « propre employeur ». Il fabrique son salaire à partir des factures réglées par ses clients. Il faut prendre en compte la part patronale et la part salariale pour estimer son salaire Net.
- Les cotisations patronales participent notamment à l’Assurance chômage et au financement de la formation.
Le calcul du salaire Net en portage salarial
Pour le calcul du salaire Net en portage salarial, on part du montant Hors Taxe de la facture réglée par votre client auquel sont soustraits :
- Les frais de gestion de la société de portage.
- Les charges liées aux salariés.
- Les cotisations patronales.
- Les cotisations salariales.
À savoir : c’est la société de portage qui s’occupe intégralement du calcul et du versement des cotisations à l’Urssaf.
2. La protection sociale du salarié
Les cotisations sociales versées par la société de portage à l’Urssaf confèrent au consultant porté la même protection sociale que tous les salariés en matière de :
- Maladie, maternité et invalidité-décès.
- Accidents du travail et maladie professionnelle.
- Retraite de base (CNAV).
- Retraite complémentaire Agirc-Arrco.
- Allocations Chômage.
- Formation professionnelle.
Les indemnités journalières et les pensions retraite d’un consultant en portage salarial relèvent du régime de sécurité sociale des salariés.
3. Le lien entre cotisations et prestations sociales
Une partie des cotisations sociales ouvrent des droits qui sont calculés en fonction du montant de salaire Brut perçu. Plus le montant des cotisations sociales est élevé, plus les prestations sociales sont élevées.
C’est le cas pour :
- L’Assurance maladie.
- L’Assurance retraite.
- La retraite complémentaire Agirc-Arrco
- L’Assurance chômage.
Certaines prestations sont plafonnées, notamment les indemnités journalières de l’Assurance Maladie.
À savoir : si vous déclarez des frais professionnels (équipements, repas…) auprès de la société de portage salarial, vous percevez à la fin du mois une rémunération nette supérieure. En effet, les cotisations sociales sont calculées sur un montant réduit. Cette mécanique réduit le montant de vos prestations sociales (Assurance maladie, Assurance retraite et Assurance chômage) en fonction de votre niveau de salaire. Nous vous conseillons sur ce point en fonction de vos revenus.
4. La CSG et la CRDS
La CSG et la CRDS sont des contributions sociales également prélevées sur le bulletin de salaire. Elles alimentent les finances publiques d’une manière globale.
La CSG : Contribution sociale généralisée
- Le montant de la CSG varie en fonction du type de revenus (salaire, indemnités, pensions…) ainsi que du montant de ses revenus.
La CRDS : Contribution au remboursement de la dette sociale
- Le taux de la CRDS est identique pour quel que soit le revenu concerné.
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