Mise à jour le 29 juin 2022.
Souscrire une assurance de Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est nécessaire pour les consultants indépendants en informatique, quel que soit le statut (entreprise individuelle, micro-entreprise, SASU, EURL…). En tant que salarié porté, le consultant en portage salarial est couvert par l’assurance RC Pro de sa société de portage. En cas de dommages causés, c’est l’entreprise de portage qui endosse la responsabilité et fait jouer son assurance Responsabilité civile professionnelle.
1. À quoi sert la Responsabilité civile professionnelle ?
2. Obligatoire ou recommandée ?
3. Exemple : erreur de programmation
4. RC Pro : la différence entre un salarié porté et un statut d'indépendant
5. Réagir vite en cas de dommages
Un consultant en portage salarial gère de manière autonome sa collaboration avec son client. En ayant recours au portage, il signe un contrat de travail avec la société de portage, qui elle signe un contrat commercial avec le client. Le statut de salarié porté permet au consultant d’être couvert en cas d’erreur chez le client susceptible d’engendrer des dommages.
L’assurance RC Pro est le plus souvent comprise dans les frais de gestion versés à sa société de portage. C’est le cas chez InfoPortage. Veillez à vérifier ce point lors du choix de votre société de portage.
Hors portage, les consultants indépendants en entreprise individuelle, micro-entreprise, SASU ou EURL doivent eux-mêmes sélectionner et financer un contrat d’assurance Responsabilité civile professionnelle.
1. À quoi sert la Responsabilité civile professionnelle ?
L’assurance Responsabilité civile professionnelle repose sur le même principe qu’une assurance Responsabilité civile individuelle. Il s’agit d’être couvert si l’on cause un préjudice à autrui afin de réparer les dommages causés. Une assurance Responsabilité civile pour les particuliers est systématiquement incluse par les assureurs dans les contrats multi-risques habitation.
2. Obligatoire ou recommandée ?
Une assurance Responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les professions réglementées (professionnels de santé, du droit, experts-comptables, agents immobiliers, agences de voyages agents généraux d’assurance…). D’autres assurances professionnelles peuvent s’imposer, comme la garantie décennale pour les professionnels du bâtiment.
Dans le domaine informatique notamment, la mise en cause par un client ou un tiers peut engendrer des réparations et indemnités d’un montant très élevé. La souscription d’une RC Pro est fortement recommandée.
3. Exemple : erreur de programmation
Prenons l’exemple d’un consultant dans le domaine informatique qui intervient chez un client. Il prend l’initiative de lancer un programme qui entraîne la suppression d’un ou plusieurs fichiers. Cette erreur de programmation peut déclencher l’arrêt d’une fonction et donner lieu à une cessation temporaire d’activités, ce qui représente un coût très important.
Le client est à même de se retourner vers le professionnel qui a commis l’erreur pour réclamer une réparation financière des dommages causés. C’est à ce moment que les scénarios divergent entre un consultant en portage et un travailleur indépendant.
4. RC Pro : la différence entre un salarié porté et un statut d'indépendant
En ayant créé sa propre structure juridique, un consultant indépendant porte la responsabilité complète de l’erreur commise. Il doit faire jouer son assurance Responsabilité professionnelle. S’il n’a pas souscrit d’assurance RC Pro, il devra prendre à sa charge le coût des dommages causés sur ses fonds propres.
Pour un consultant en portage, c’est la société de portage qui endosse la responsabilité. C’est son assurance Responsabilité civile professionnelle qu’elle fera jouer si le client porte plainte. Chez InfoPortage, l’assurance RC Pro est comprise dans les frais de gestion. Le consultant porté est automatiquement couvert.
5. Réagir vite en cas de dommages
Si vous faites face chez le client à une situation critique qui relève de votre fait, vous devez très rapidement en informer la société de portage. Elle se chargera d’entrer en contact avec le service juridique de l’entreprise.
Vous devrez de votre côté échanger avec votre client sur les conséquences que cela implique pour la collaboration. Le risque de perdre le client existe, mais vous ne serez pas financièrement responsable de réparer l’erreur commise.
