Mise à jour le 3 janvier 2022.
L’organisation administrative de la sécurité sociale des travailleurs indépendants non-salariés a été transformée au 1er janvier 2022. La Sécurité sociale des indépendant (SSI) a remplacé le Régime social des indépendants (RSI). Pour autant les cotisations et les prestations sociales sont restées équivalentes à celles du RSI. On zoome sur cette nouvelle donne pour bien comprendre.
Depuis le 1er janvier 2020, le RSI (Régime social des indépendants) a disparu laissant la place à la SSI (Sécurité sociale des indépendants). Le RSI était une organisation de gestion qui collectait les cotisations sociales et versait les prestations Maladie et Retraite.
La Sécurité sociale des indépendant est gérée aujourd’hui par trois structures : l’Urssaf pour la collecte des cotisations sociales, l’Assurance Maladie et l’Assurance Retraite.
La Santé
Au sein de l’Assurance Maladie, les consultants en informatique peuvent relever de deux grandes familles :
Les salariés
- Les consultants salariés d’une ESN.
- Les consultants en portage salarial.
- Les assimilés salariés
- Les présidents de SASU/SAS.
Les gérants minoritaires ou égalitaires d’une SARL
Les travailleurs non-salariés (TNS) : sécurité sociale des indépendants
- Les entrepreneurs individuels (EI, EIRL microentreprise), gérants et associés d’EURL, gérant majoritaire de SARL.
- Le statut de profession libérale.
Dépenses de Santé
Les taux de remboursement des frais de santé (consultations médicales et médicaments) par l’Assurance Maladie sont identiques pour :
- Les salariés.
- Les assimilés salariés.
- Les travailleurs non-salariés (TNS).
Indemnités journalières : maladie, maternité, paternité et accueil de l’enfant
Les critères d’éligibilité, les barèmes d’indemnités journalières et la durée de l’indemnisation en matière de Maladie/Maternité/Paternité/Accueil de l’enfant sont différents en fonction de son statut.
- Les salariés et les assimilés salariés ont des dispositions communes.
- Les travailleurs non-salariés relèvent de dispositions spécifiques.
Le site Ameli.fr détaille les différents niveaux de couverture.
Accident du travail et Maladie professionnelle
L’assurance Accident du travail et Maladie professionnelle (AT-MP) offre un remboursement renforcé des frais de santé, le versement d’indemnités en cas d’incapacité et des prestations pour ses proches.
- Pour les salariés et les assimilés salariés: la couverture Accident du travail et Maladie professionnelle (AT-MP) est comprise dans les cotisations versées par l’employeur.
- Pour les travailleurs non-salariés: l’Assurance Maladie propose de souscrire une assurance volontaire individuelle, avec une cotisation supplémentaire pour le risque Accident du Travail et Maladie professionnelle.
Invalidité et Décès
Les salariés, assimilés-salariés et travailleurs non salariés bénéficient de prestations en cas de situation d’invalidité, et de prestations pour ses proches en cas de décès.
Les critères d’éligibilité, les barèmes d’indemnités journalières et la durée de l’indemnisation sont cependant distincts.
Le site Ameli.fr détaille les différents niveaux de couverture.
La Retraite
L’institution appelée L’Assurance Retraite correspond à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et aux relais régionaux nommés CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail).
Les salariés et assimilés salariés
- La retraite de base des salariés et assimilés salariés est gérée par l’Assurance Retraite.
- Leur régime de retraite complémentaire est géré par la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Les consultants non-salariés
Pour les travailleurs non-salariés, c’est désormais l’Assurance Retraite qui gère la part Retraite de la Sécurité sociale des indépendants, à la place du RSI.
Les consultants en informatique qui choisissent aujourd’hui le statut de profession libérale sont automatiquement rattachés à l’Assurance Retraite. Ils ne peuvent plus demander le rattachement à la caisse de retraite de la CIPAV qui est désormais réservée aux professions réglementées (médecins, architectes…). Des mesures de transition existent pour les consultants qui étaient rattachés à la CIPAV avant le 1er janvier 2020.
- À cotisations égales, les prestations de la retraite de base des travailleurs non-salariés sont équivalentes à celles des salariés et des assimilés-salariés. Seuls les modes de calcul changent.
- Le régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI) créé en 2013 est également géré par l’Assurance Retraite depuis le 1erjanvier 2020.
Les taux de cotisations, assiettes et prestations de la retraite complémentaire des indépendants sont distincts du régime Agirc-Arrco réservé aux salariés et assimilés-salariés. Ils n’ont pas été transformés par le changement de gestion administrative du 1er janvier 2020.
Le calcul et le versement des cotisations sociales
Pour les salariés
Pour les salariés, le prélèvement et le versement des cotisations sociales sont gérés dans le cadre de la DSN (Déclaration sociale nominative). Tout mis en place automatiquement par l’employeur.
Pour les assimilés salariés et travailleurs non salariés
C’est l’Urssaf qui collecte désormais toutes les cotisations sociales pour les assimilés salariés et les travailleurs non-salariés. Les montants réels de cotisations sociales à verser sont ajustés lors de la déclaration de l’impôt sur le revenu de l’année suivante. Il existe également des modalités pour anticiper des variations importantes de revenus.
Le chômage
Le dispositif de protection sociale en cas de chômage n’entre pas à proprement parler dans le champ organisationnel de la sécurité sociale. Mais prenons le temps de faire un rappel.
Pour les consultants en portage salarial et en ESN
Seuls les consultants en portage salarial et les salariés d’une ESN cotisent à l’Assurance Chômage. Ils peuvent bénéficier d’Allocations de retour à l’emploi en cas de perte d’emploi (fin de CDD ou rupture conventionnelle d’un CDI), comme tout salarié.
En répondant aux critères posés par Pôle Emploi, le bénéfice des allocations est ouvert sur une période de 24 mois avec des allocations basées sur les revenus d’activité perçus.
Pour les assimilés salariés et non-salariés
Les consultants assimilés-salariés ou non-salariés ne cotisent pas à l’Assurance Chômage. Cependant, ils peuvent bénéficier - sous conditions - d’une allocation de l’ordre de 800 euros par mois sur une période limitée. Ce montant fixe est déconnecté des revenus précédemment perçus.
On peut parler de « filet de sécurité » temporaire pour les assimilés salariés et les travailleurs non-salariés.
