Les consultants informatiques indépendants négocient leur TJM en Hors Taxe. La différence entre le Hors Taxe et le TTC (Toutes Taxes Comprises) est la TVA. La société de portage salarial utilise le montant Hors Taxe de la facture payée par votre client pour calculer votre salaire net, qui sera ensuite versé sur votre compte bancaire. Pour ne pas vous emmêler les pinceaux entre Net, Brut, Hors Taxe et TTC, reprenons les choses dans l’ordre.
1. La différence entre HT et TTC sur la facture d’un consultant indépendant
2. Du montant HT au salaire Net versé
3. Les structures non assujetties à la TVA
1. La différence entre HT et TTC sur la facture d’un consultant indépendant
Hors Taxe : le vrai prix de la prestation pour une entreprise cliente
Une large majorité des entreprises clientes des consultants en informatiques sont assujetties à la TVA. La différence entre le prix Hors Taxe (HT) et le prix Toutes Taxes Comprises (TTC) est la TVA. Par exemple, si le TJM est de 500 euros HT, il sera de 600 euros TTC (avec une TVA de 20%).
- Le client règle le montant TTC (600 euros) à la société de portage.
- Les 100 euros de TVA réglés dans la facture sont déduits de la TVA qu’il doit à l’État.
- Au final, le vrai prix de la prestation pour votre client est de 500 euros.
Avantage en portage salarial : récupération sur les achats de matériel
Les sociétés de portage sont assujetties à la TVA. Chez InfoPortage, nous faisons le choix de vous reverser la TVA appliquée à vos achats de matériel.
- Vous achetez du matériel et réglez une facture de 600 euros TTC en magasin.
- Les 100 euros de TVA qu’InfoPortage déduit du montant versé à l’État vous sont reversés.
- Votre achat vous revient à 500 euros.
Société de portage assujettie : frais professionnels déduits du chiffre d’affaires
Le fait que la société de portage soit soumise à la TVA vous permet de déduire vos frais professionnels de votre chiffre d’affaires.
- Vous facturez 10 000 euros HT.
- Vous avez 1 000 euros de frais professionnels (TTC).
- Les cotisations sociales sont calculées sur 9 000 euros (10 000 - 1 000).
- Ainsi, votre rémunération nette est plus élevée (voir le calcul détaillé ci-dessous).
2. Du montant HT au salaire Net versé
Le calcul ci-dessous est réalisé sur la base de :
- 20 jours travaillés.
- TJM de 500 euros Hors Taxe.
- Frais professionnels de 1 000 euros TTC.
Ce calcul exclut l’adhésion à la mutuelle et les Titres restaurant. Personnalisez le calcul en utilisant notre simulateur.
Du montant Hors Taxe à la base de calcul du salaire
- Vous travaillez 20 journées au TJM de 500 euros Hors Taxe.
- Votre client règle une facture de 10 000 euros Hors Taxe à la société de portage salarial.
Les déductions suivantes sont appliquées pour obtenir la base de calcul du salaire :
- Le montant des frais de gestion versés à InfoPortage : 500 euros.
- Les charges liées au salarié : 48 euros.
- Le montant des frais professionnels : 1 000 euros.
- Le calcul du salaire est réalisé sur une base de 8 542 euros.
De la base de calcul de salaire au salaire Brut
- Votre salaire est calculé sur la base de 8 542 euros.
- Les cotisations patronales (42,68%) sont déduites de cette base.
- Le salaire Brut est donc de 5 923 euros.
Du salaire Brut au salaire Net
- Le salaire Net est calculé à partir du salaire Brut : 5 923 euros.
- Les cotisations salariales (20,75%) sont déduites.
- Le salaire Net (avant impôts) est donc de 4 694 euros.
Rémunération nette versée sur votre compte bancaire
La somme versée sur votre compte bancaire est constituée des éléments suivants :
- Le salaire Net : 4 694 euros.
- Les frais professionnels reversés : 1 000 euros.
- La récupération de la TVA : 167 euros.
- Soit un virement de 5 861 euros (avant calcul de l’impôt).
3. Les structures non assujetties à la TVA
Le coût du TJM correspond au montant TTC
Pour les acteurs économiques non assujettis à la TVA, le vrai prix de votre prestation correspond au tarif TTC. Par exemple, si votre TJM est de 600 euros TTC, cela correspond au coût réel pour :
- Des structures publiques.
- Des associations.
- Des structures de formation qui ont choisi l’exonération de TVA.
- Des professionnels bénéficiant de la franchise en base de TVA jusqu’à 36 800 euros de chiffre d’affaires par an (Montant au 1er janvier 2024).
Clients assujettis ou non à la TVA : vous percevez la même rémunération
Si vous facturez un TJM de 500 euros HT (soit 600 euros TTC) à une structure non assujettie à la TVA, vous percevez la même rémunération.
En portage salarial, votre salaire Net mensuel est toujours calculé sur 500 euros HT. La TVA fait partie du montant à régler par le client, quel que soit le type de structure (société, administration, association...).
Facture avec ou sans TVA : différence entre portage salarial et micro-entreprise
Avec une micro-entreprise réalisant moins de 36 800 euros de chiffre d’affaires par an (montant au 1er janvier 2024), les factures sont éditées sans TVA.
Avec cette configuration :
- Il n’est pas possible de déduire ses frais professionnels de son chiffre d’affaires.
- Il n’y a pas de récupération sur la TVA sur les achats de matériel.
Le portage salarial offre aux consultants les avantages du statut de salarié, tout en bénéficiant des atouts d'une entreprise en matière de TVA et de déduction des frais professionnels.
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